Lead Commissioner, Deputy Lead Commissioner and Commissioners - Canadian Energy Regulator (Calgary, AB)

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With the introduction of Bill C-69, the Government proposes to repeal the National Energy Board Act. Located in Calgary, Alberta, the Canadian Energy Regulator would replace the National Energy Board and would serve as an independent energy lifecycle regulator responsible for federally regulated pipelines and power lines, energy development and trade.

Under the proposed Legislation; the Canadian Energy Regulator would have a Commission of up to seven full-time Commissioners, including a Lead Commissioner and a Deputy Lead Commissioner. It could also include a complement of part-time Commissioners. Under the proposed legislation, at least one of the full-time Commissioner positions must be an Indigenous person. All members of the Commission would be appointed by the Governor in Council.

An appointment to these positions will only be made should the legislation to create the Canadian Energy Regulator be approved by Parliament and receive Royal Assent.

The primary role of the Commission would be to fulfill the adjudicative functions. The Commission would make recommendations to the Governor in Council on projects requiring Governor in Council approval, as well as independent decisions regarding the approval, variance, suspension and revocation of pipelines, power lines, and offshore renewable energy development. It would ensure that federal regulation of pipelines, power lines, energy development and energy trade contribute to the safety of Canadians, the protection of the environment, and efficient energy infrastructure and markets, while respecting the rights and interests of those affected by the Regulator’s decisions and recommendations. This would include exercising powers and performing duties and functions in a manner that respects the Government of Canada’s commitments with regard to the rights of the Indigenous peoples.

The Commission would have all the powers, rights and privileges vested in a superior court of record with respect to any matters within its jurisdiction, including the attendance, swearing and examination of witnesses, the production and inspection of documents, the enforcement of its orders and the entry on, and inspection of, property. Its decisions would be subject to judicial review. 

The Lead Commissioner would be responsible for managing the business and affairs of the Commission; distributing the Commission’s work among the Commissioners; and establishing panels to exercise the powers of the Commission and perform its duties in relation to a matter before it.

The Deputy Lead Commissioner could act for the Lead Commissioner when required and would participate in Commission decision-making processes. The Deputy Lead Commissioner would support the Lead Commissioner’s efforts to enhance effective communication with the Board of Directors and with the Chief Executive Officer to ensure the Commission would deliver on its mandate and achieve its objectives.

The successful candidates for the positions of Lead Commissioner, Deputy Lead Commissioner and Commissioners, would have proven success on quasi-judicial, tribunal, mediation and/or governance boards in addition to strong organizational leadership credentials and written skills. Applicants should have a history of dealing with energy-related economic, engineering, social, safety, trade and environmental issues. Experience in working with Indigenous peoples in relation to development, environmental assessment and/or environmental protection would be considered an asset.

 The Canadian Energy Regulator will be committed to a diverse and inclusive organization that reflects the population it would serve to best meet the needs of Canadians. Consider joining a team where diversity, inclusion and innovation are valued and supported.

If you are ready to take on one of these roles, please contact Boyden’s Calgary office at 403-410-6700 or forward your resume and related materials to opportunities@boyden.com and state the title of the position in the subject line of your e-mail.  Candidates must also apply online via the  Governor in Council Appointments website.

Please click below for a short video:

English General Audience: https://youtu.be/kPMDYCiOQ90

French General Audience: https://youtu.be/tOATNc8LelM

 

Recherche d’un commissaire en chef, d’un commissaire en chef adjoint et de commissaires

Avec le dépôt du projet de loi C‑69, le gouvernement propose d’abroger la Loi sur l’Office national de l’énergie. Située à Calgary, en Alberta, la Régie canadienne de l’énergie remplacerait l’Office national de l’énergie. Elle agirait comme organisme indépendant de réglementation d’installations (pipelines et lignes de transport d’électricité relevant de la compétence fédérale) tout au long de leur cycle de vie, et serait responsable de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

En vertu du projet de loi, la Régie canadienne de l’énergie disposerait d’une commission composée d’un maximum de sept commissaires en poste à plein temps, dont un commissaire en chef et un commissaire en chef adjoint. Des commissaires employés à temps partiel pourraient aussi compléter la composition de la commission. Selon le projet de loi, au moins un des postes de commissaire à plein temps devra être occupé par une personne autochtone. Tous les membres de la Commission seraient nommés par le gouverneur en conseil.

La nomination des personnes à ces postes se fera uniquement si la loi visant à créer la Régie canadienne de l’énergie est approuvée par le Parlement et reçoit la sanction royale.

Le rôle principal de la Commission serait d'exercer des fonctions juridictionnelles. La Commission ferait des recommandations au gouverneur en conseil sur les projets subordonnés à l’approbation du gouverneur en conseil, de même que sur les décisions indépendantes concernant l’agrément, l’évolution, la suspension et l’annulation des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d'exploitation de l'énergie extracôtière renouvelable. Elle veillerait à ce que la réglementation fédérale applicable aux pipelines, aux lignes de transport d’électricité, à la mise en valeur des ressources énergétiques et au commerce de l’énergie contribue à la sécurité des Canadiens, à la protection de l’environnement et à l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, tout en respectant les droits et les intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de la Régie. Cette responsabilité exigerait notamment d’exercer ses pouvoirs et de réaliser ses tâches et ses fonctions de façon à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des personnes autochtones.

La Commission aurait tous les pouvoirs, droits et privilèges dévolus à une cour d’archives supérieure en ce qui a trait à toutes questions relevant de ses compétences, y compris comparution, la prestation de serment et l'interrogatoire des témoins, la production et l'examen des documents, l’exécution de ses ordonnances et la visite de lieux. Ses décisions feraient l’objet d’un recours en révision judiciaire.

Le commissaire en chef serait chargé de gérer les activités et les affaires de la commission, de répartir les travaux de la commission entre les commissaires et de former des groupes dédiés à l’exercice des attributions et des fonctions de la commission dans toutes les affaires dont elle est saisie.

Le commissaire en chef adjoint serait chargé d’agir au nom du commissaire en chef selon les besoins, et participerait aux processus de prise de décisions de la commission. Il soutiendrait les efforts du commissaire en chef visant à renforcer la communication avec le conseil d’administration et le président-directeur général pour s’assurer que la commission s’acquitte de son mandat et atteint ses objectifs.

Les personnes retenues pour les postes de commissaire en chef, commissaire en chef adjoint et commissaires auraient déjà fait partie d’un tribunal quasi-judiciaire, d’un conseil de médiation ou d’un conseil de gouvernance. De plus, elles possèdent de solides qualités de leader organisationnel et d’excellentes aptitudes à la rédaction. Les candidats doivent avoir de l’expérience dans le traitement des questions touchant les aspects économiques, sociaux, sécuritaires, commerciaux, environnementaux et d’ingénierie du secteur de l’énergie. Une expérience de travail avec les peuples autochtones sur des questions de développement, de protection et d’évaluation environnementales serait considérée comme un atout.

La Régie canadienne de l’énergie se veut une organisation diversifiée et inclusive, à l'image de la population qu’elle dessert, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Envisagez de joindre une équipe qui valorise et encourage la diversité, l’inclusion et l’innovation.

Si vous souhaitez assumer l'un de ces rôles, veuillez communiquer avec le bureau de Boyden à Calgary, au 403 410‑6700, ou envoyer votre curriculum vitæ et les documents connexes à opportunities@boyden.com en indiquant le titre du poste dans l’objet de votre courriel. Il est également possible de poser sa candidature en ligne sur le site Web du gouverneur en conseil.

Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à une courte vidéo :

En français : https://youtu.be/tOATNc8LelM

En anglais : https://youtu.be/kPMDYCiOQ90